‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 200 sur 998 · XI. Hypothèques · texte numérisé non relu

XI. Hypothèques

1. Le débiteur en déconfiture peut-il constituer une hypothèque? XXX,

2. Le créancier peut-il prendre inscription sur le débiteur en déconfi-

ture? XXXI, 25.

XII. Mandat. Le mandat finit par la déconfiture du mandant ou du manda-

taire. XXVIII, 92-95.

XIII. Rente, constituée. Le débirentier peut être contraint au rachat q[uand il

tombe en déconfiture? XXVII, 37.

Page 1