Etendue des dommages-intérêts

DÉLIT CRIMINEL. — DÉLmiANCE (DEMANDE EN) 429

fl. Le juge doit tenir compte du dommage moral, XX, S2o; de la gravité de la faute, XX, o30 ; et de la faute de la partie lésée. XX, 531,532.

b. Le juge doit-il distinguer le dommage direct et le dommage indi-

rect? XX, 529.

c. Peut-il accorder une réparation k la famille et à la victime de l’ac-

cident? XX, 528.

d. Peut-il accorder une nouvelle indemnité en cas d’aggravation du

mal? XX, 527-

e. Peut-il accorder une réparation pour un dommage futur? XX,

f. Règlement des dommages-intérêts. Pouvoir du juge. XX, 533

D. Preuve des délits et des quasi-délits.

Voir Preuve testimoniale,