‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 206 sur 998 · Quand la faute cesse-t-elle d’être un quasi-délit · texte numérisé non relu

Quand la faute cesse-t-elle d’être un quasi-délit

fl. Celui qui éprouve un dommage par sa faute a-t-il une action contre Fauteur du fait dommageable ? XX, 483-487.

b. Application du principe aux ouvriers. XX, 488.

c. Quand y a-t-il faut^ de la personne lésée? XX, 489, 490.

d. Conséquence du fait qu'il y a faute réciproque. XX, 491, 492.

JB. ApPLIG-^ITIOKS du PIU^X1PE DES ARTICLES 1382 ET 1383.

- i. Commerce, industrie et propriété. XX, -495.

Page 1