V. Effets de la délivrance

4, Le légataire est propriétaire avant la délivrance. A-t-il l’exercice de la propriété ? XIV, 62-65.

2, Celui qui est saisi a seul les actions en nullité des legs. XIV, 64.

3 Et Vadministration. XIV, 65,

4, Les légataires n’ont droit aux fruits qu’à partir de la délivrance. XIV, 66-69, 74

a. Appiique-t-on les principes concernant les fruits? XIV, 74-77,

b. Les légataires qui sont dans le besoin peuvent-ils demander une

provision de fruits ? XIV, 72.

Délivrance (odligation de). — démence.

5, Le legs en tisufruit est-il soumis aux principes de la délivrance? XIV,

6. Quand les légataires ont-ils droit aux fruits sans délivrance?

a. Cas prévus par. l'article lOlîi. XIV, 78-81.

b. Y a-t-il d’autres exceptions ? XIV, 82-8o.

délivrance (obligation de), contrats.

I. Obligation de donner. Emporte l’obligation de délivrer la chose. XVI, 194-196.