‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 216 sur 998 · Des choses que le dépositaire doit restituer · texte numérisé non relu

Des choses que le dépositaire doit restituer

a. Que doit-il restituer? si ce sont des choses fongibles? XXVII, 105, 106.

h. Quid s’il est en demeure ? XXVII, 111.

c. S’il s’est servi des deniers? XXVII, 112.

d. Dans quel état la chose doit-elle être restituée? XXVII, 107.

e. Des fruits et intérêts. XXVII. 110.

f. Quid si le dépositaire est dépouillé par la violence? XXVII, 108.

g. Obligation des héritiers du déposant. XXVII, 109.

Page 1