‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 215 sur 998 · Capacité · texte numérisé non relu

Capacité

a. Effet du dépôt fait par un incapable. XXVIl, 83 et 84.

b. Et du dépôt fait par une personne capable à un incapable, XXVIl,

3. Propriété. Effet du dépôt fait par celui qui n’est pas propriétaire,

XXVIl, 82.

(!' T. XIX, p. 586, m 568, ligne 1 : au lieu de 1302, lisez 13-18.

depot volontaire. — DÉSHÉRENCE.

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