DESTINATION DU PÈRE DE FAMILLE (SERVITUDES

I. Destination du père de famille Voir le mot Servitudes établies par le fait

de rhomme. B, I.

II. Arbres. Le droit de maintenir les arbres à une distance moindre que la dis -

tance légale peut-il s’établir par destination du père de famille? Vlll. 24. ïll. Branches. Peut-on acquérir, par destination du père de famille, le droit d’avancer les branches d’un arbre sur l’héritage d’autrui? Vlll. 19.

IV. Eaux pluviales. Les propriétaires inférieurs peuvent-ils acquéiir un droit

b l’écoulement des eaux par destination du père de famille? VII, 231,

V. Eaux de source. La destination du père de famille peut-elle modifier le

droit du propriétaire de la source? VII, 495, 496.

VI. Ecoulement des eaux (art. 640). La servitude d’écoulement peut-elle être

modifiée par la destination du père de famille? VII, 374.

VII. Etang. Les riverains peuvent-ils acquérir un droit .sur les eaux par destina-

tion du père de famille? VII, 252.