Il faut intention fraudutease. IX, 556; XXIII

a. Conséquence quant à la responsabilité des complices. IX, 337.

^5(J [)I:TOü!LNEMENT. — DETTE ALIMENTAIRE.

b. C’esluii délit dont les incapables répondent. IX, 538; XXU,

c. Le fait doit être personnel à l’époux ou à rhériüer. XXJll, 2i.

d. Du divertissement religieux. XXIII, 22 (I).

3. Faut il que le divertissement ait lieu après la dissolution de la communauté? WU, 23 (2),

Ou après l’ouverture de l’hérédité ? IX, 339.

■l. Il y a divertissement, quels que soient les effets divertis. XXIII, 22 (3).

3. El quels que soient les moyens employés pour divertir. XXIII, 2t. 25; IX, 335 et 3453.

6. N’y a-t-il plus divertissement quand le coupable restitue la. chose divertie? XXIII, 26.