‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 22 sur 998 · Qui doit signer? XIX · texte numérisé non relu

Qui doit signer? XIX

2. La convention est-elle nulle ou inexistante si l’acte n’est pas sign; ?

II. A quels actes s’applique l’article 1518? XIX, 123-127. ill. Quelle est la force probante de Vacte quand il est signé des parties? XIX,

rv. Quand les actes nuis comme authentiques font-ils commencement de preuv.^ par écrit ? XIX, 528.

actes confirmatifs.

Voir le mot Confirmation, VL|

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