DETTES COMMERCIALES, ETC. — DETTES (SUCCESSION

dettes commerciales et dettes civiles,

I. En quoi les dettes civiles diffèrent des dettes commerciales. XVIII, 273.

1. L’article 1341 n’est pas applicable aux dettes commerciales. XIX, 484,

11. Novation: Il y a novation quand une dette commerciale est transformée en dette civile. XVIII, 273-273.

dettes (communauté).

Voir les mots Communauté légale , Passif, Acquêts {Communauté), Communauté universelle et Séparation de dettes {Clause de).