‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 220 sur 998 · II. Conséquences du divertissement quant à V acceptation · texte numérisé non relu

II. Conséquences du divertissement quant à V acceptation

1. L’héritier qui divertit est héritier pur et simple. IX, 53 i, 342.

a. Quid si riiéritier est donataire ou légataire? IX, 343.

2. La femme est acceptante et déchue du bénéfice d’émolument. XII,

a. Quid de la femme divorcée, séparée de corps ou de biens? XXII,

3. Quid si le divertissement se fait après la renonciation? IX, 339 ;

III. Conséquence du divertissement quant aux effets divertis.

1. Le coupable est prive de sa part dans les objets divertis. IX, 345;

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