Quid des successeurs anomaux? XI

6. Des légataires universels et à titre universel de l'usufruit. VII, 19-22 (t).

à L’usufruitier est-il tenu personnellement ? Les créanciers ont-ils une action directe contre lui? VII, 23, 24, 28 (2).

b. L’usufruitier est-il tenu ultra vires? VII, 25-27.

c. Dans quelle proportion rusufruitier doit-il payer les intérêts? XI, 29,

d. Gomment se fait la contribution ? XI, 50-33

7. Le donataire de biens présents, soit en propriété, soit en usufruit, ne con-

tribue pas aux dettes. VII, p. 22; XXII, 599-401. Voir lemot Donation, C. Il- Paijement. De l'obligation de payer les dettes et de la contribution. XI, 62.

1. Dans quelle les héritiers doivent-ils pwycr les dettes? XI, 63,

a. Quid en cas de concours d’héritiers saisis et de successeurs non .saisis.^ XI, 65, 66.

(1) T. Vil, P 29, ligue 5. Au lieu de : la propriété, il faut mettre l'usufruit,

(2) T. VIL table, p. 674, n " 28 : an lieu de indirecte, lisez directe.