‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 224 sur 998 · DETTES (SUCCESSION). — DEVOIR D’ÉDUCATION · texte numérisé non relu

DETTES (SUCCESSION). — DEVOIR D’ÉDUCATION

6. Le principe de la division des dettes reçoit exception quand les dettes sont XI, G7.

c. Qtiid si les dettes sont hypothécaires? XI, 68-70

d. Rentes. Du droit d’en demander le reoiboni sement. XI, 72-74.

e. Titres exécutoires. Droit des créanciers. XI, /3, 76.

2, Comment les héritiers et successeurs universels contribuent -ils aux

dettes? XI, 77, 78.

a. Quid si la part obligatoire dépasse la pari contributoire ? XI, 79. i». Du successeur qui paye une dette hypnlhécaire. XI, 80, 81. Qu.d si c’est un héritier bénéficiaire? XI, 82.

c. Droit de l’héritier qui est forcé de payer une dette chirographaire au delà de sa part contributoire, XI, 83-83.

d. Quid si l’héritier paye volontairement une dette chirographaire? XI, 86-88.

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