‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 230 sur 998 · Conséquence de la fraude · texte numérisé non relu

Conséquence de la fraude

a. A quels cas s’applique l’article 911 ? XI, 419, 420.

b. De l’action en nullité. Effet. XI, 421-426.

Voir les mots Conditions réputées non écrites.

Donations entre vifs.

Donations faites aux époux et entre époux,

Exécuteurs testamentaires,

Legs, Nullité et caducité des legs.

Partage d'ascendant,

Révocation des testaments,

Substitutions prohibées et Substitutions permises.

Testaments.

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