‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 244 sur 998 · A qui protite la caducité? XV · texte numérisé non relu

A qui protite la caducité? XV

3. Pour quelles causes rinstitution peut-elle être révoquée ? XV, 247.

Z). Institution cumulative (Donation de biens présents et a venir).

1. Cette donation est une modification de Vinstitution contractuelle. En quoi consiste ]3Lînodificalion?Xy, 254-256.

IL Sauf cette modification, on applique toutes les règles de l’institution contractuelle. XV, 258 264.

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