‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 243 sur 998 · DONATION MUTUELLE · texte numérisé non relu

DONATION MUTUELLE

L Est-ce une libéralité sujette aux formes des donations? XII, 342, 543.

Il Est-elle révocable pour ingratitude et survenance d'enfant? XUI, 16 et 73, 111. Quid sil’Mttcdes donations est révoquée? Xll, 515.

IV; Des dons mutuels entre époux par contrat de mariage. XII, 307, .308.

m DONATION ONÉREUSE.— DONATION PAR CONTRAT DE MARIAGE.

V. Les donatUms entre époux pendant le mariage par un seul acte sont nulles. XV, 522-325.

donation onéreuse.

I. Est-ce une libéralité sujette aux /ornes des donations? XII, 339-341.

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