Successions

a. Égalité. Abolition de la féodalité. Abolition des privilèges. Aboli-

tion des substitutions. Vlll, 501-503, 492-4^4, 498-500; XIV,

b. Loi de nivôse. VIII, 504-507.

II. Lois révolutionnaires et droit coutumier. Les lois de la révolution ont con-

sacré les principes des coutumes :

1. En matière de publicité. Voir ies mots Coutumes de nantissement.

Inscription et Transcription.