DROITS CIVILS ET DROITS NATURELS

I. Le code civil reproduit la distinction traditionnelle des droits civils, dont les

Français seuls jouissent, et des droits naturels, qui appartiennent à tout homme comme tel I, 318, 405-421.

1. Cette doctrine est fausse et elle tend a disparaître de nos lois. 1, 422-425.

2. La vraie théorie a été proclamée par l'Assemblée constituante et par lo

Tribunal. I, 426-428.

3. Elle a été consacrée implicitement par les lois qui ont aboli le droit

d'aubaine en France et en Belgique. 1, 429.

II. Qu’entend-on par droits civils et par droits naturels? I, 430-451. Voir lo

mot Etrangers, II, III.

III. Distinction des droits civils et des droits politiques. I, 317.