Par suite condamnations judiciaires. I

3. Comment on recouvre la Jouissance des droits xnvRs. I, 392-400

Voir le mot Français.

droits conditionnels.

I. Les droits conditionnels peuvent être cMéS; ils sê tïansoïett.ont au.x héri-

tiers. XVII, 87.

II. Le créancier conditionnel peut faire les actes conservatoires-. XVll^ 89, ill. Prescription.

1. La condition rend la prescription impossible. XXXïI^ 20-24.

2. Ce principe s’appliquc-t-il aux actions réeiies? X-XXÜ;, 2ü>-JE5.

IV. Les droits conditionnels forment-ils des -droits aùqtm au point de vue de la non-rétroactivité des lois? I, 198.

ï)ROÏTS ÉXnÈNTIJELS.

I. Absence. Des droits éventuels qui compétent à l’absent. II,. 232-239.

IL Actes conservatoires. Ceux qui n’ont que des dfoUs éventuels ne peuvent pas faire d’actes conservatoires. XV, 227-, 228,

HI. Institution contractuelle. L’institué n’a qu’un droit éveMud sur les biens compris dans l'institution. XV, 227, 228.

IV. Hypothèque légale de la femme. Garantit ses droits éveotweft..XXX, 544.

V. Rétroactivité. Les droits éventuels, tels que les droits héréditaires, ne sont

pas des droits acquis. 1, 233-249.