‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 266 sur 998 · I. Définition. V · texte numérisé non relu

I. Définition. V

il. Legs d’effets mobiliers. Interprétation. XIV, 164-170.

III. Privilège àü. vendeur d’effets mobiliers. XXIX, 472-493.

IV. Résolution de la vente d’effets mobiliers pour défaut de relirement. XXIV,

m ÉGALITÉ DE FAIT (DROPlUÉTÉ). - ÉGLISE ET ÉTAT.

V. Bevendication d’effets mobiliers i»on payés. XXIX, 494-903. Voir le omt Privilèges-

1, Revendication et résolution- XXIX, 504. égalité de fait (PROPÏlIÉtÈ).

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