ÉCOULEMENT DES EAUX D’IRRIGATION (SERVITUDE

1. Conditions requises pour l’existence de cette servitude. VII, 391, 392.

Voir le mot Aqueduc {Servitude d’).

2. U juge doit-il intervénir pour l’établissement de la servitude? VH,

3. Les propriétaires inférieurs ont-ils droit à une indemnité? VII, 594.

ÉCOULEMENT DES EAUX MENAGERES.— EFFETS MOBILIERS. m