Actes de l'état civil. II

a. Horrible législation de Louis XIV sur l’état civil de§ protestants.

b. L’édit de 1787, qui leur rend l’état civil, attqqqé avecyiolepce par

i’Eglisp. IIj A.

c. Lois de la révolution. à l’Eglise la rédaction des actes de

Tétat civil. II, l^^.

2. Divorce. Doi^tre admis pialgré les croyances religieuses qui le repous-

sent, III, 175, 176. < ...