‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 271 sur 998 · Mariage sécularisé · texte numérisé non relu

Mariage sécularisé

fl. Déjà sous l’ancien régime. Marje-Thépése, II, 264.

b. Invectives de Pie VII contre le mariage civil. II, 266.

c. Les arrêtés du prince souverain des Pays-Bas et du gopyerpement

provisoire. II, 267, 268

d. La Constitution belge rétablit la sécularisation du mariage et, par

suite, la suprématie de V ordre civil sur Vor^re religieux. II, 268. Voir le mot Mariage feligîeqx.

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