‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 273 sur 998 · Actes que le mineur émancipé peut faire seul. V · texte numérisé non relu

Actes que le mineur émancipé peut faire seul. V

a. Actes d’administration. V, 214-217.

b. Actions judiciaires. V, 2'20.

e. Aliénation des effets mobiliers. V,. 218.

d. Le mineur peut-Ü s’obliger? oblige t-il ses biens? V, 219; XXIX,

e. Quand peut-il demander la réduction de ses engagements? V, 222.

f. Effet des actes que le mineur a le droit de faire. V, 221.

2. Actes pour lesquels le mineur doit être assisté de son curateur. 223;

fl. Quid si le curateur refuse d’assister ou si le mineur refuse d’agir? V, 228.

b. Effet des actes faits par le mineur sans l'assistance de son curateur. V, 229.

8. Actes pour lesquels le mineur émancipé est assimilé au mineur non ^«Jflncipé. V, 230-236.

EMBELLISSEMENT DES VILLES.— EMPHYTÉÜSE. m

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