I. C’est une servitude de passage établie par la loi

IL Enclave. Cas dans lesquels jly acnejayp, VIII, 76r;81,

1 . L’enclave procédant d’nn fait volçntaice RP donné pas lieu à la servi-

(pde, VIH, 82,

2. Tel est le partage. VIII, 85, 84. Et la vente. VIII, 83r88.

10. Qui peut réçlajiier le passage.? VIII, 74, Le fermier I YIII, 73.

ÏV. Quel est Vobjet du passage légal? VIII, 89, 90,

1. Le propriétaire dn fonds dpminapt pent-i} eltanger son exploitation?

Mil, 91.

2. Sur quel fonds le passage peut-il être réplamé i Mpdé de l’exercer. VIII,