‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 276 sur 998 · De la prescription quant au mode d’exercice · texte numérisé non relu

De la prescription quant au mode d’exercice

3. Eflét de la prescription quant à l'indemnité. VIIL 103-107 bis.

VIL Quand la servitude d’enclave éteint-elle? VIII, 110-112.

1. Le propriétaire qui était enclavé a-l-il droit à la restltutipn 4^ l’indep]"

nité? VIII, 113-114.

2. Qtiid si l’enclave résulté d’un partage ou d’une vente? VIII, 113. ENCLOS.

I. Règlement sur les enclos. ReslricUon du droit de propriété. VL 133..

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