‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 279 sur 998 · Droits pécuniaires · texte numérisé non relu

Droits pécuniaires

a. Aliments. IV, 126, 127..

b. Succession. Voir le mot Enfant naturel {Droit de succession).

c. Réserve. XII, 40-52.

5. Droits de l’enfant reconnu pendant le mariage. IV, 128-135.

B. Dispositions concernant les enfants naturels.

I, Adoption. L’enfant naturel peut être adopté. IV, 205-209.

II. Délit. Le fait d’entraver la reconnaissance de l’enfant naturel est un délit,

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