Hors de ces cas, le juge ne peut pas décider en équité

a. Dans la question du droit de succession des enfants de Yindigne,

le droit l’emporte sur l’équité. IX, 72.

b. La cour de cassation, sur le réquisitoire de Merlin, a cassé un

arrêt fondé sur V équité et contraire à la loi. XVI, 42.

c. Danger de décider en équité. La décision peut devenir ïWçwe à

force que le juge veut être équitable. XVI, 290, p. 369 et suiv,

4. Critique de l’opinion contraire qui admet que l’équité fait droit.

XXVlll, 131.

a. Notamment en matière de rétention. XXIX, 293, 300.

b. Il y a des arrêts en ce sens. V, p. 463, in; VII, 260, p. 349.

3. Invectives des anciens Jurisconsultes contre les juges qui décident en équité. D’Aguesseau, d’Argentré, Bouhier, Favre. I,p. 343; XVI, 42. Iniquité des parlements. Ils violaient les conventions, XVI, 256, le droit, XXV, 220, et les lois. Scandaleuse décision en matière de filiation. iU, 387.