Réunion d’un territoire. I

fl. Réunion de la Belgique à la France et séparation. 1, 555. '

b. Loi fondamentale de 1815. T, 5,56 et Consliintion belge. 1, 357.

c. Séparation de la Belgique et de la Hollande. I, 358.

4. Quid quand des provinces et des communes sont démembrées? I, 559,

VI. Patrie. De ceux qui n’ont pas de patrie et sont étrangers partout. 1, 369-57.5 VU. Statut personnel de l’étranger. I, 81-98.

Vlll. Statut^ réel. L’étranger est soumis aux lois de police et aux lois réelles. I, i7, 78, et aux loisqu' règlent les formes instrumentaires. I, 80.