‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 315 sur 998 · IV. Exceptions. Dispositions spéciales · texte numérisé non relu

IV. Exceptions. Dispositions spéciales

1. Commodat. De quelle faute répond l’emprunteur? de la faute la plus

légère? XVi, 227 et XXVI, 471 et 474.

2. Conseil des prodigues et faibles d’esprit. De quelle faute répond-il? V, 357.

3. Curateur du mineur émancipé. De quelle faute répond-il? V, 194.

4. Créancier gagiste. De quelle faute répond-il? XXVIIl, .324.

5. Curateur à une succession vacante. De quelle faute répond-il? X, 195,

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