‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 314 sur 998 · Quelles sont les exceptions · texte numérisé non relu

Quelles sont les exceptions

fl. La faute grave. XVI, 222.

b. La faute légère in concreto. XVI, 223-223.

c. Cas où la loi ne s’explique pas sur la responsabilité du débiteur.

d. Y a-t-il des cas où le débiteur est tenu de la faute la plus légère ?

e. Confusion qui règne dans la doctrine et la jurisprudence entre la

faute contractuelle et la faute aquilienne. XVI, 230 et XXV, 288.

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