L usufruitier. Responsabilité. VI

B. Dans les délits et les quasi-délits.

]. Le débiteur répond de la faute la plus légère. XX, 4G2.

U. Les articles 1582 et 1383 recoivent-ils leur application dans les obligations conventionnelles# XX, 463. Voir le mot Fait dommageable.

111. Différences entre la faute contractuelle et la faute aquilienne. XXV, 280,

ÏV. Différences en ce qui concerne les dommages-intérêts. XX, 523.

Voir le mol Responsabilité.