‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 318 sur 998 · II. Commune en biens · texte numérisé non relu

II. Commune en biens

1. Quels sont ses droits pendant la communauté? Voir le mot Commu-

nauté, B.

2. Dissolution de la communauté Droit d'aecepier ou de renoncer.

Voir les mots Communauté i^DissolutioH), II, et Aeceptatwn de la communauté.

3. Droits de la femme commune, soit qu’elle accepte, soit qu’elle renonce.

Aliments. Deuil. Habitation. XXII, 451-444 IJI, Domicile légal. II, 84.

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