FIDÉICOMMIS

I. Fidéiùommis fait k une personne capable. Y a-t-il une différence entre ce

fidéicommis et le legs? XIV, 454, 455.

1. Différence entre le fidéicommis et la substitution. XlV, 456.

II. Le fidéicommis est nul ou inexistant quand il contient une libéralité au

profit d’un incapable par personne interposée. XI, 424.

4. Les libéralités faites k des congrégations religieuses sont inexistantes. XI, 424.

2. Quand y a-t-il fidéicommis? Pouvoir discrétionnaire injuge^ XI, 409-

3. Il ne faut pas de concert entre le testateur et le fidéicommissaire. XI,