‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 325 sur 998 · Droits du mari sous le régime dotal. XXIII · texte numérisé non relu

Droits du mari sous le régime dotal. XXIII

III. Prescripiion quinquennale des loyers et fermages. XXXII, 442, 413,

IV. Privilège pour loyers et fermages. XXIX, 385-405. Voir le mot Privilèges

mobiliers.

V. Sous- fermier. Quels payements peut-il opposer au bailleur? XXV, 201-204.

VI. Transcription des baux contenant quittance anUcipalive d’au moins trois

ans de loyer. XXIX, 119, 202-204.

1. Quid des payements anlicipatifs faits dans le cours du bail? XXIX,

2. Des payements anlicipatifs faits par le débiteur, après la constitution

de l’hypothèque. XXX, 238-242.

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