‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 344 sur 998 · Obligations conventionnelles · texte numérisé non relu

Obligations conventionnelles

1. Quand la guerre est-elle un cas de force majeure? Wlf 239, 260.

2. Quand n’est-elle pas un cas de force majeure ? XVÏ, 266, 268, 269.

3. Le juge peut-il réduire les engagements en cas de guerre? XVI, 272.

4. La guerre résout-aWa les contrats? XVI, 270, 271; XVIII, 318.

a. La guerre, qui empêche la délivr^ce, emporte-t-elle la résolution de la vente? XXIV, 177.

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