‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 345 sur 998 · Mitoyenneté · texte numérisé non relu

Mitoyenneté

a. Quelles haies sont mitoyennes ? VII, 576-381.

b. Droits et obligations résultant de la mitoyenneté. VII, 582.

e. L’un des voisins peut-il forcer l’autre à planter une haie mitoyenne? VII, 585.

d. Ou h lui céder la mitoyenneté? VII, 583.

e. L’un des voisins peuL-il demander le partage delà haie commune?

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