HÉRITIER

I Terminologie du code Napoléon.

1. Les successeurs k'oUimes sont seuls qualifiés d'héritiers. VIII, 478.

2. Üieu seul fait les héritiers, riiomme ne le peut. VJII, î>67, S68.

3. Il n’y a pas d’héritiers testamentaires, ni d'héritiers contractuels. VIII,

. IL Droits des héritiers.

4. Quels sont leurs droits et les actions par lesquelles ils peuvent les faire

valoir? IX, 501. Voir les mots Acceptation {Succession) cX Péiilion d’hérédité.

2. Prescription du droit héréditaire. IX, 481-498. Voir Hérédité {Droit héréditaire.

III Obligations des héritiers entre eux. Voir les mots Rapport et Dettes {Suc» cession).

IV. Promesses et stipulât ions faites pour les héritiers. XVI, 1-11 HÉRITIERS APPARENTS.

1. Quels sont les successeurs que l’on peut qualifier d’héritiers apparents?

IX, 513, 515 h/s.

2. Droits et obligations des héritiers apparents. Voir le mot Pétition

d'hérédité.

3. VinlerritpHon de la prescription par l’héritier apparent profite-t-elle au

véritable héritier? .XXXII, 159.