‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 35 sur 998 · A quels actes s’applique l’article · texte numérisé non relu

A quels actes s’applique l’article

a. Arrêté de compte ? XIX, 248.

b. Cautionnement? XVIIl, 126; XIX, 244.

c. Dépôt ??A\, 246, et XXVII, 90.

d. Procuration? XIX, 259, et XXVII, 447.

e. Quittance? XIX, 249.

f. Rente?

7. Des consacrées par l’article 1326, 2« alinéa. Motif. XIX, 233.

a. Explication du texte, XIX, 234-237. Est-il restrictif? XIX, 238.

b. Comment se prouve la profession? XIX, 239. Quelle époque faut-il

considérer? XIX, 261.

c. Les femmes de ceux qui exercent ces professions sont-elles com-

prises dans l’exception ? XIX, 260.

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