Le débiteur a le droit de jouir. XXX

a. Vente d’ur.e coupe de bois: Droit des créanciers, XXX, 229, 230,

b. On applique le même principe aux fruits. XXX, 231.

c. Quid s'il vend une récoHe sur pied? XXX, 229.

d. Quid des meubles immobilisés par deslinalion? Droits des créan-

ciers. XXX, 232-254.

rV. Le droit d'administration est limité.

1. Le propriélairc no peut faire que des baux d’administration. XXX,

2. L’article 1 de la loi hypothécaire n'est pas applicable aux baux qui con-

tiennent une quittance aiilicipalive. Ces baux peuvent être opposés aux créanciers, sauf à ceux-ci à prouver que le débiteur a agi en fraude de leurs droits. XXX, 258 (4) (5) (6) -242.

D. Division des hypothèques, XXX, 188.

Hypolhèqiie.s légales du fisc. XXX, 14G-U8.

Voyez les mots Hypothèque conventionnelle. Hypothèque judiciaire, //ÿpothèque légale. Hypothèque testamentaire.

E. Lyscription des hypothèques.

Voir le mot Insc^ion hypothécaire.

F. Droit de suite.

Voir le mot Suite {Droit de).

:4i T. XXX, p. 186, ligne 13 du n» 210 : au lien de 200, lisez 209 bh. f2i T, XXX, p, 196, ligne 10 du n> 22î : au lieu de XVIll. lisez XVIÎ.

(3j T. XXX, p. 211, ligne 4 du n- 2i-i7 : au lion de comtaiatio», lisez constitution. (4) T. XXX, p. 212. ligne lü du 11" l'îîd : au lieu de 11, lisez îo.

{3j T. XXX. p. 2i8, ligne ,3 du n • 211 : au lieu de 25, lisez lo.

(6; T. XXX, p. 222, ligne 12 : le mot cas doit être mis dans la ligne 41,

HYPOTHÈQUE CONVEiNTIOiSKELLE.

G. EXTmCTION DES HYPOTHÈQUES.

Voir le mut Hypothèque {Extinction).

H. Purge.

Voir ce mot.

l. Du CONSERVATEUR DES HYPOTHÈQUES ET DE SA RESPONSADILITa.

Voir ce mot.

J. Transmission des hypothèques.

Voir les mots Hypothèques^ Transmission,

K. Dispositions transitoires.

Voir le mot Hypothèques {Dispositions transitoires).