V. Droit de succession des fondateurs. IX, p

VI. Legs fait pour la fondation d'vxi hospice. Est-il valable et par qui doit-il être

accepté? XI, 226-228.

VIL Prescription. Frais d’entretien dans les hospices se prescrivent par cinq ans. XXXII, 430.

HOSPICES D'ALXËNËS.

Le directeur est-il responsable en vertu de l’article 1384 i XX, 368. HOTELIERS.

Voir le mot Aubergiste.