‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 356 sur 998 · I. Droits garantis par l’hypothèque légale. XXX · texte numérisé non relu

I. Droits garantis par l’hypothèque légale. XXX

1 . De la dot. Sous quelle condition la femme a-t-elle une hypothèque légale

pour sa dot ? XXX, 334.

a. Régime de communauté légale. XXX, 3.35.

b. Communauté conventionnelle. XXX, 356.

c. Régime d’exclusion de communauté. XXX, 357.

d. Régime de séparation de biens. XXX, 338.

e. Régime dotal. XXX, 339.

Quid des intérêts de la dot? XXX, 340.

Quid sila femme s’est constitué en dot ses biens à venir? XXX, 341 .

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