‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 357 sur 998 · Conventions matrimoniales · texte numérisé non relu

Conventions matrimoniales

a. Quand la femme a-t-elle une hypothèque du chef de ses conven-

tions matrimoniales? XXX, 342.

b. Quid en cas de préciput ? XXX, 543.

c. A-t-elle une hypothèque pour les gains de survie purement éven-

tuels? XXX, 544.

d. Quid des avantages que la loi donne à la femme commune? XXX,

e. Quid de l’action que la femme a du chef de l’administration légale

ou conventionnelle de son mari? XXX, 347, 348. Et de sa gestion de fait? XXX, 349.

3. Reprises. Qu’entend-on par reprises et prélèvements ? XXX, 3.30.

a. Quand la femme a-t-elle une hypothèque du chef de ses reprises? 351-353.

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