IGNORANCE DU DROIT

I. De V adage que personne n’est censé ignorer le. droit. XV, 507

1. Deux ministres de la justice sé trompent sur un point de droit. II, p. 638, b.

O. Les citoyens sont liés par des lois qu’ils n’ont pas pu connaître. 1,

4. Jurisprudence eu matière de possession de bonne foi. VI, 219.

ILES, ILOTS, ATTERRISSEMENTS.

i. Iles qui se forment dans ksrivières navigables. Apparfienncnt ;i VEtat. VI, 48, 501

IMMEUB1.es (BlSriNGTJON DES BIENS).

a. Ces îles sont dans l8 commerce. VI, 305.

2. Iles qui se forment dans les rivières non navigables. Appartiennent aux

riverains. VI, 301.

a. Partage entre les riverains. VI, 304

3. Qtiid si nie s’est formée des débris d’une propriété riveraine. VI, 502.

4. De l’île formée dans le cas prévu par l’article 5(12, VI, 305.