‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 364 sur 998 · Qu’entend-on par bâtiments? V · texte numérisé non relu

Qu’entend-on par bâtiments? V

2. Quid des chemins de fer et du matériel d'exploitation? V, 410.

3. Conditions requises pour que les constructions soient immeubles.

4. Quid si les constructions sont faites par un super fieiaire ? V, 414.

5. Quid si les constructions sont faites par un locataire 415-417.

6. Quid des con.structions faites sur des fonds qui appartiennent au do-

maine public? V, 418.

7. Des récoltes et fruits. V, 419. Quid des arbres plantés en pépinière?

II. Les choses immeubles par incorporation cessent d’être immeubles.

1. Quand l'incorporation cesse, V, 421-424; VI, 390, p. 492, fn

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