‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 365 sur 998 · IMMEUBLES (PROPRIÉTÉS · texte numérisé non relu

IMMEUBLES (PROPRIÉTÉS

I. Translation de la propriété des tmmeuoles a l'egard dos tiers. Voir le mot

Transcription.

II. Communauté conventionnelle. Clause d'ameublissement. Voir ce mot. lil. Immobilisation des fruits de Yimmeubie hypothéqué. XXX, 231.

IMPENSES.

1. Division des impenses en nécessaires, utiles ei voluptuaires. VI, 176-

2. Antichrèse. Droit du créancier antichrésiste qui a fait des impenses.

3. Dépositaire. Pour quelles impenses a-t-il un recours ? XXVII, 428.

4. Donation. Révocation pour ingratitude. Droit du donataire qui a fait

des impenses. XIII, 47. '

5. Emphytéose. Droit du bailleur et de remphytéole en cas d’impenses.

IMPOSSIBILIUM NULLA OBUGATIO. — IMPUBERTÉ.

6. Gage. Droit du créancier gagiste qui a fait des impenses. XXMH, 526.

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