‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 375 sur 998 · V. Indivision forcée · texte numérisé non relu

V. Indivision forcée

1. Les cohéritiers peuvent convenir de rester dans rindlvision. X, 237

2. Le testateur peut-il défendre le partage? X, 243, 944 et XV, p. 16, a. INDÜSTRIE.

I. Industrie et agriculture. Le code ne se préoccupe pas des tot^ts de l’in-

dustrie. Ce qu’il dit de l’agriculture doit s’appliquer à l’industrie, saufles dispositions exceptionnelles,

Page 1