INDUSTRIE (LIBERTÉ D

I. Les conventions qui entravent la liberté de l'industrie et du commerce sont

milles. XVI, 140, 141.

II. Ces conventions Sont valables si elles entravent seulement la liberté des

parties contractantes, sans blesser l'intérêt général. XVI, 142.

III. Liberté de l'ouvrier. Interdiction d’exercer une industrie. Quand est-elle

nulle? Quand est-elle valable? XVI, 135-139.

IV. Le bailleur peut-il exercer ou permettre d’exercer à un locataire une indus-

trie similaire h celle qu’exerce un ancien locataire? XXV, 132-137.

V. Celui qui vend un fonds de commerce peut-il fonder un établissement qui

fasse concurrence b l’acheteur? XXIV, 18.5.

V. Quasi-délit et délit. Le dénigrement d’ane industrie rivale constitue un délit. XX, 500.

INKIRMI rji. — INSCRIPTION (PUBLICITÉ).