Dot

a. En quel sens les biens dotaux sont insaisissables. XXIV, 496, 550,

b. Quid des créances dotales? XVITI, 449.

c. Quid de la jouissance des biens dotaux ? XXIII, 332.

d. Quid après la séparation de biens? XXIII, 333-337.

5. Droits d’usage et d’habitation. Ne peuvent être saisis. VII, 114.

6. Rente viagère. Est saisissable. Quand peut-elle être stipulée insaisissa

bleî XXVII, 297-300.