‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 383 sur 998 · INSTRUCTION OBLIGATOIRE · texte numérisé non relu

INSTRUCTION OBLIGATOIRE

1 . C’est le droit des enfants et Y obligation de Voir le mot Enseigne-

ment.

2. En Belgique, YEtat a abdiqué ses droits et ses devoirs. XXX, 321. INTERDICTION JUDICIAIRE.

I. But de l’interdiction. V, 247. Voir les mots Aliénés et Aliénés séquestrés.

1. Elle e?X A' ordre public. Conséquences qui en résultent. V, 248.

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